Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur des musées techniques de l’agglomération de Mulhouse, il vous est proposé d’allouer une subvention d’investissement à l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile de Mulhouse pour un montant total de 13 500 €.

Pièces jointes

Resumé

La réussite d’une politique linguistique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique dans la vie sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extra scolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy propose une nouvelle activité « théâtre » en Hochdeutsch pour Mulhouse et environs destinée à des enfants issus de la voie bilingue et âgés de 8 à 12 ans Une aide de 300 € est proposée à l’assemblée départementale.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de 70 000 € par an pour les années 2007, 2008 et 2009 à l’Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation (IRHT) pour la poursuite de l’étude sur la régénération du myocarde humain lésé après infarctus par réinjection in situ de cellules souches hématopoïétiques autologues.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement d’un poste d'animateur GERPLAN à tiers temps à la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé pour une période d’un an (août 2006 à juillet 2007). Le montant de notre subvention serait de 4.053,34 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur des musées techniques de l’agglomération de Mulhouse, il vous est proposé d’allouer une subvention d’investissement à l’Association pour la Gestion du Musée National de l’Automobile de Mulhouse pour un montant total de 13 500 €.

Pièces jointes

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Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 62 630,68 € à ADOMA pour la mise en place d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre d’une opération de démolition-reconstruction.

Pièces jointes

Resumé

le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 18 000 € à l’Office Public d’HLM (OPHLM) de la Ville de Thann dans le cadre de travaux d’Amélioration de la Qualité de Service (AQS).

Pièces jointes

Resumé

Depuis le 31 mars 2003, une convention liant la commune de REININGUE et le Conseil Général du Haut-Rhin est échue. Cette convention fixait les conditions de construction et d’exploitation, par le Département, d’un bâtiment abritant l’association « Cercle de Voile de Mulhouse », établie sur le plan d’eau de REININGUE. Cette construction s’est effectuée sur un terrain appartenant à la Commune de REININGUE. En 2005, la CAMSA prend la compétence d’aménagement de ce site afin de réaliser un véritable projet de loisirs nautiques. L’’aménagement et l’animation d’un plan d’eau n’entrent pas dans les compétences départementales : en 2006, le Conseil Général a proposé de céder gracieusement le bâtiment ; cette proposition a emporté l’adhésion des partenaires concernés (CAMSA et Commune de REININGUE). Il vous est proposé de donner votre accord pour réaliser cette cession gracieuse d’un bâtiment appartenant au Département au profit de la Commune de REININGUE. Bien entendu, le Département continuera à soutenir financièrement le Cercle de Voile de Mulhouse au titre des journées découverte de la voile s’adressant au public scolaire haut-rhinois.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature de marchés et d’avenants relatifs à la Commande Publique suite aux décisions et avis de la Commission d’Appel d’Offres

Pièces jointes

Resumé

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 400,00 € au Lycée Professionnel Saint-Jean pour le financement du projet « Clin d’œil pour la vie ». afin de soutenir un projet culturel dynamique et novateur à destination des enfants malades ou touchés par le handicap.

Pièces jointes

Resumé

La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 29 janvier 2007, a examiné 20 dossiers de prime à l’installation des artisans. Ses propositions portent sur un montant de subvention de 95 030 € et concernent 19 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 532 054 € dont 322 054 € de crédits nouveaux ont été inscrits pour l’exercice 2007. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

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le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 18 000 € à l’Office Public d’HLM (OPHLM) de la Ville de Thann dans le cadre de travaux d’Amélioration de la Qualité de Service (AQS).

Pièces jointes

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Pièces jointes

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Le présent rapport a pour objet d’approuver le lancement d’une étude d’avant-projet pour l’aménagement du chemin d’accès au château du Hohlandsbourg.

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Attribution d’une subvention exceptionnelle de 400,00 € au Lycée Professionnel Saint-Jean pour le financement du projet « Clin d’œil pour la vie ». afin de soutenir un projet culturel dynamique et novateur à destination des enfants malades ou touchés par le handicap.

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver le lancement d’une étude d’avant-projet pour l’aménagement du chemin d’accès au château du Hohlandsbourg.

Pièces jointes

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 665 888 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer à l’Institut Supérieur du Textile d’Alsace une subvention de 55 000 € pour participer au fonctionnement de l’école en 2007.

Pièces jointes

Resumé

La Commission Permanente a reçu délégation pour programmer des subventions d’investissements scolaires (premier degré) pour un soutien au développement des nouveaux sites bilingues dans le cadre du plan de revitalisation de l’économie 2006/2007/2008. Cette première liste 2007 concerne la commune de Folgensbourg pour un total de 30 000 € pour la création d’un local supplémentaire réservé à l’enseignement bilingue à l’occasion de la construction d’une nouvelle école.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement d’un poste d'animateur GERPLAN au SIVOM du Pays de Brisach, pour une durée de 6 ans. Le montant de notre subvention pour 2007 serait de 10 706,80 €.

Pièces jointes

Resumé

L’objet de ce rapport est de faire approuver par votre Assemblée l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre Studio Martini, Icat Ingénierie, E.T.F., C2BI, Gallois Curie et Sérial, concernant l’opération de construction du collège de Burnhaupt-le-Haut, pour un montant estimatif de travaux de 11 303 172 €/HT, valeur novembre 2006, afin de lui permettre de poursuivre sa mission en phase Projet.

Pièces jointes

Resumé

Depuis le 31 mars 2003, une convention liant la commune de REININGUE et le Conseil Général du Haut-Rhin est échue. Cette convention fixait les conditions de construction et d’exploitation, par le Département, d’un bâtiment abritant l’association « Cercle de Voile de Mulhouse », établie sur le plan d’eau de REININGUE. Cette construction s’est effectuée sur un terrain appartenant à la Commune de REININGUE. En 2005, la CAMSA prend la compétence d’aménagement de ce site afin de réaliser un véritable projet de loisirs nautiques. L’’aménagement et l’animation d’un plan d’eau n’entrent pas dans les compétences départementales : en 2006, le Conseil Général a proposé de céder gracieusement le bâtiment ; cette proposition a emporté l’adhésion des partenaires concernés (CAMSA et Commune de REININGUE). Il vous est proposé de donner votre accord pour réaliser cette cession gracieuse d’un bâtiment appartenant au Département au profit de la Commune de REININGUE. Bien entendu, le Département continuera à soutenir financièrement le Cercle de Voile de Mulhouse au titre des journées découverte de la voile s’adressant au public scolaire haut-rhinois.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du lancement d’une opération de revitalisation économique sur le bassin de Mulhouse dans le Sud Alsace, il est proposé le soutien départemental à la mise en place d’une Délégation de Service Public de revitalisation économique pilotée par le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

Pièces jointes

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le présent rapport a pour objet de m’autoriser à signer avec le Préfet du Haut-Rhin l’avenant n°2 à la convention de mise en œuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité.

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Le présent rapport propose la désaffectation de terrains au collège Gambetta, à RIEDISHEIM, conformément à la procédure réglementairement prévue. Le conseil d’administration du collège a donné un avis favorable à cette désaffectation.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement d’un poste d'animateur GERPLAN à tiers temps à la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé pour une période d’un an (août 2006 à juillet 2007). Le montant de notre subvention serait de 4.053,34 €.

Pièces jointes

Resumé

La Commission Permanente a reçu délégation pour programmer des subventions d’investissements scolaires (premier degré) pour un soutien au développement des nouveaux sites bilingues dans le cadre du plan de revitalisation de l’économie 2006/2007/2008. Cette première liste 2007 concerne la commune de Folgensbourg pour un total de 30 000 € pour la création d’un local supplémentaire réservé à l’enseignement bilingue à l’occasion de la construction d’une nouvelle école.

Pièces jointes

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L’objet du présent rapport est d’autoriser le Président à signer les avenants de transfert des opérations Rocade Ouest de Colmar (RD 83 / section entre Ingersheim et Ladhof) et du giratoire d’Andolsheim sur la RD 415 et d’affecter la somme prévisionnelle de 850 000 € au financement des marchés d’études et de travaux découlant de ces avenants de transfert.

Pièces jointes

Resumé

Il vous est proposé, dans le présent rapport : 1. d'examiner 19 demandes de participations financières pour un montant total de 262 864 € dans le cadre du Fonds d'Action Culturelle 2. de prendre acte des communications concernant 3 comités de suivi :  Communauté de Communes de Cernay et Environs et association de gestion de l'Espace Culturel Grün,  Institut Européen des Arts Céramiques à Guebwiller (IEAC)  Association régionale pour la formation et le développement de la musique vocale (AREFAC- Mission Voix Alsace) 3. de valider :  la convention de partenariat 2007 à 2009 entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la Région Alsace et l'Agence Culturelle d'Alsace  la convention de financement pour le fonctionnement en faveur de l'association Arcangelo Alsace  l'avenant n°4 à la convention du 8 avril 2002 en faveur de l'Université Populaire du Rhin (annexes 3, 4 et 5 au rapport).

Pièces jointes

Resumé

Le présent rapport propose de verser, aux collèges concernés, la part employeur des contrats aidés pour le deuxième trimestre 2006, au titre du transfert de compétences en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, pour un montant total de 5 052,39 €

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Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport concerne le Centre Régional de Documentation Pédagogique d’Alsace et les établissements pénitentiaires. Le montant total des subventions proposées s’élève à 72 148 €.

Pièces jointes

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le présent rapport a pour objet, suite à l’application du règlement financier, sur la base des autorisations de programmes votées au budget primitif pour l’exercice 2007, de décider de l’affectation par opération dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l’enfance.

Pièces jointes

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Sur la base du dispositif MDPA /DIACT/COLLECTIVITES, le Département est sollicité à hauteur de 20 000 € par la société IMPREGLON France, pour intervenir à titre tout à fait exceptionnel dans le cadre de l’extension de ses activités.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre des interventions en faveur des Monuments Historiques, il vous est proposé d’allouer aux bénéficiaires énumérés dans le rapport des subventions d’investissement pour un montant total de 93 608 €, ainsi que des subventions de fonctionnement de 79 700 € pour le soutien à l’animation du patrimoine.

Pièces jointes

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Il vous est proposé, dans le présent rapport d'autoriser le versement des aides correspondant aux travaux effectivement réalisés sur le piano Lipp pour un montant de 15 000 € à l'association Les Dominicains de Haute-Alsace.

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La réussite d’une politique linguistique en faveur d’une langue régionale suppose une pratique dans la vie sociale. Afin d’encourager une vie culturelle en langue régionale (dialecte ou allemand) un soutien à des activités péri ou extra scolaires est assuré par le Conseil Général. L’association Kiddy propose une nouvelle activité « théâtre » en Hochdeutsch pour Mulhouse et environs destinée à des enfants issus de la voie bilingue et âgés de 8 à 12 ans Une aide de 300 € est proposée à l’assemblée départementale.

Pièces jointes

Resumé

Lors de l'adoption du B.P. 2007 (Rapport n° 2007/I-10è/02), l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 000 000 € en faveur de la programmation traditionnelle des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 2 677 200 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une première série d'opérations pour un montant de subventions s'élevant à 344 059 €.

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Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport concerne le Centre Régional de Documentation Pédagogique d’Alsace et les établissements pénitentiaires. Le montant total des subventions proposées s’élève à 72 148 €.

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Programmation des aides à attribuer au titre du programme 2007 des bâtiments communaux et édifices cultuels pour un montant de 665 888 €.

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Il vous est proposé, dans le présent rapport : 1. d'examiner 19 demandes de participations financières pour un montant total de 262 864 € dans le cadre du Fonds d'Action Culturelle 2. de prendre acte des communications concernant 3 comités de suivi :  Communauté de Communes de Cernay et Environs et association de gestion de l'Espace Culturel Grün,  Institut Européen des Arts Céramiques à Guebwiller (IEAC)  Association régionale pour la formation et le développement de la musique vocale (AREFAC- Mission Voix Alsace) 3. de valider :  la convention de partenariat 2007 à 2009 entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la Région Alsace et l'Agence Culturelle d'Alsace  la convention de financement pour le fonctionnement en faveur de l'association Arcangelo Alsace  l'avenant n°4 à la convention du 8 avril 2002 en faveur de l'Université Populaire du Rhin (annexes 3, 4 et 5 au rapport).

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Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’allouer une subvention de 70 000 € par an pour les années 2007, 2008 et 2009 à l’Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation (IRHT) pour la poursuite de l’étude sur la régénération du myocarde humain lésé après infarctus par réinjection in situ de cellules souches hématopoïétiques autologues.

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L’Union Régionale des Transporteurs d’Alsace sollicite la participation du Département pour la campagne 2006 de prévention dans le transport scolaire.

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La 2ème Commission du Conseil Général, réunie le 29 janvier 2007, a examiné 20 dossiers de prime à l’installation des artisans. Ses propositions portent sur un montant de subvention de 95 030 € et concernent 19 nouvelles créations et reprises d’entreprises. Des crédits de paiement pour un montant de 532 054 € dont 322 054 € de crédits nouveaux ont été inscrits pour l’exercice 2007. Ces demandes sont soumises pour décision à la Commission Permanente.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport concerne le Centre Régional de Documentation Pédagogique d’Alsace et les établissements pénitentiaires. Le montant total des subventions proposées s’élève à 72 148 €.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du lancement d’une opération de revitalisation économique sur le bassin de Mulhouse dans le Sud Alsace, il est proposé le soutien départemental à la mise en place d’une Délégation de Service Public de revitalisation économique pilotée par le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

Pièces jointes

Resumé

Dans le cadre du BP 2007, le Conseil Général a donné délégation à la Commission Permanente pour l’affectation des subventions liées à la vie scolaire. Le présent rapport concerne le Centre Régional de Documentation Pédagogique d’Alsace et les établissements pénitentiaires. Le montant total des subventions proposées s’élève à 72 148 €.

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Il est proposé de passer un marché de maîtrise d’œuvre portant sur les éléments de mission de direction de l’exécution des contrats de travaux et d’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, ainsi que d’autres éléments de mission complémentaires, pour tous les travaux de la déviation d’ASPACH.

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